CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le locataire, accepte les présentes conditions et s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle.

1- Généralités : sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente,  qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre société. Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société. Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation. Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, bon de commande ou devis complété de la mention "bon pour accord", du tampon et de la signature du représentant légal du client.

2. Prix : les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. (valable 3 mois après sa date d’édition) Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

3. Tonic Air  fournira la prestation entièrement montée et assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à la prestation. Le locataire pourra fournir l’encadrement, mais cela devra être indiqué sur le contrat. Il doit également s'engager à surveiller l'activité et le matériel pendant la durée totale de la location si il se charge lui même de l’encadrement.

4. Conditions de paiement : les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement. Un acompte de 30 % du montant TTC garantit la validité de la commande. Le solde est réglé le jour de la prestation ou dans les 30 jours suivants contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat. Dans le cas de location sans encadrement, Tonic Air se réserve le droit de réclamer un chèque de caution de 1500 € et des documents d’identité en garantie. Tout retard dans le paiement d'une des sommes dues à titre d'honoraire ou à quelque titre que ce soit, entraînera de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et d'un intérêt de retard à titre de pénalité, qui sera exigible dès le lendemain de la date prévue de règlement indiquée dans le présent contrat, sans qu'un rappel ou une mise en demeure ne soit nécessaire, cet intérêt sera égal au taux d'intérêt appliqué par la banque central Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré à 12%

5. Assurances :  Concernant l'ensemble des locations d'Animations Gonflables,  nous vous signalons que l’entreprise Tonic Air est couverte au niveau de sa Responsabilité Civile auprès de la compagnie MATMUT ENTREPRISE sous la police n°971 0000 32579 T 50  couvrant uniquement l'ensemble des accidents que notre entreprise ou notre matériel pourraient engendrer. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité soit le non-respect des règles de sécurité indiquées sur les structures ou indiquées par nos techniciens, ou le mauvais montage du matériel installé par nos clients. Dans tous les cas, Tonic Air vous fournira  le dossier « sécurité » . Dans tous les cas, le client doit contracter une assurance pour assurer sa journée d'animations.

6. Conditions de Report :  Pour intempéries ou autres raisons importantes, vous avez la possibilité de reporter la prestation à une date à convenir entre les 2 parties (en fonction des possibilités et disponibilités) . Cette nouvelle prestation devra avoir lieu au cours des 3 mois suivants, au plus tard. Les sommes restant dus par le locataire sont à réglés au jour du report.

7. Conditions d’annulation : En cas d’intempéries ou autres, le contractant doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra se reporter au barème suivant : depuis la réservation jusqu’à 1 mois avant la date de prestation: 25% du total TTC - Moins d’1 mois avant la date de prestation: 30% du total TTC - Moins de 5 jours avant la date de prestation: 40% du total TTC - Moins de 24H avant le jour de la prestation: 80% du total TTC -  Le jour même de la prestation: 100% du total TTC . Toutefois, il est recommandé au client de contracter une assurance annulation pour être indemnisé par ailleurs.

8. Tonic Air :  ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiqué : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne prolongée d’électricité  rend impossible l’utilisation du matériel, ainsi que le non respect des conditions techniques stipulés au contrat.

9. Conditions particulières : Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du locataire ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais : Tonic Air est seul qualifié pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles. Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit : d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affiches sur les bâches - De pénétrer chaussé dans la structure -De planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, etc…

10. Conditions spécifiques : L’électricité, les barrières de sécurité (pour canaliser la foule et protéger le matériel), les repas et les parkings véhicules sont à la charge du client. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec un fourgon. Pour les publicitaires et location longue durée: la surveillance du matériel 24h/24h est à la charge du client.

Sauf si le contraire est stipulé sur le devis. Le personnels de Tonic Air se réserve le droit de travailler dans une tenue correct, habillé de la tenue règlementaire de Tonic Air.

11. Droit applicable : Le matériel loué reste la propriété exclusive de Tonic Air et ne peut en aucun cas faire l'objet de déplacement ni cession quelconque par le locataire. Il ne peut être saisi en cas de liquidation ou de faillite du locataire. Pendant la durée de la location, Tonic Air aura libre accès au matériel et se réserve le droit de ne pas monter ou de démonter en cas de mauvaise utilisation du matériel, d'intempéries ou pour n'importe quelle raison qui mettrait en péril la sécurité des personnes. Dans tous les cas le montant total de la location reste dû en intégralité à Tonic Air.

 Notre matériel est vérifié et nettoyé après chaque location et vous est loué sec, propre et en état de fonctionnement.

Il doit être rendu sec, propre et en état de fonctionnement. Dans le cas contraire les frais de remise en état seront facturés à hauteur de 25 € HT par heure et par personne, pour un entretien par nos soins, ou le montant de la facture du fabriquant.

Si il n’encadre pas les animations et jeux

***************Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident***************